Le financement : une des conditions majeures de pérennité de l’entreprise

Anticiper et raisonner “global” sont les deux premiers principes à appliquer en matière de financements pour éviter des situations inconfortables ou dangereuses

Financer un investissement par crédit bancaire ou par crédit-bail, mobiliser les aides publiques si elles existent, dégager le fonds de roulement correspondant et nécessaire au fonctionnement de l’entreprise sont autant de sujets qui doivent être examinés en amont de tout projet.

Parallèlement, la gestion de la trésorerie est une préoccupation majeure pour certaines entreprises qui ont des délais importants de règlement clients ou qui ont des activités saisonnières.

Pour trouver une solution adaptée, il est utile d’avoir une vue d’ensemble des dispositifs existants, sachant que le recours au crédit a naturellement un coût qui alourdit les charges de l’entreprise et diminue sa rentabilité. Le volet “financement” doit donc être pris en considération lors du traitement de nouveaux marchés ou de la réalisation d’investissements.

Des financements à moyen et long terme pour des projets à moyen et long terme

Les prêts : il n’y a pas que le taux qui compte !

Les investissements (matériels, locaux professionnels, fonds de commerce, pas-de-porte, véhicules…) ont une durée de vie de plusieurs années et doivent être financés par des ressources stables : capitaux propres et/ou financements dont la durée est fonction de la durée de vie du bien (quatre ou cinq ans pour les matériels, sept ans pour les fonds, etc.). La durée du prêt a une influence sur le taux : le risque croît avec le temps…

Le principe après celui de la stabilité des ressources de l’entreprise est certainement celui du montant du prêt bancaire à solliciter pour assurer l’augmentation du besoin en fonds de roulement lié à l’investissement. Dans la plupart des cas, l’investissement correspond à la prise de nouveaux marchés ou un développement du chiffre d’affaires existant, ce qui signifie des achats plus importants, parfois une embauche supplémentaire et des charges d’exploitation en augmentation. Il est fondamental de chiffrer et d’intégrer l’augmentation du fonds de roulement dans la demande de financement pour que l’entreprise puisse fonctionner dans de bonnes conditions.

Naturellement, il convient aussi de vérifier que le niveau d’endettement reste supportable surtout lorsque des emprunts précédemment contractés ne sont pas arrivés à échéance. Dans la mesure où il existe une marge de manœuvre, il est souhaitable de ne pas limiter l’emprunt à 80 % du montant hors taxes de l’investissement, mais bien de raisonner sur l’ensemble du programme, besoin en fonds de roulement compris.
Parmi les critères pris en compte par le banquier pour accorder le prêt, trois facteurs sont déterminants :
 l’analyse du bilan de l’entreprise et particulièrement le rapport entre les capitaux propres et les capitaux empruntés ;
 la capacité d’autofinancement : elle suppose une rentabilité satisfaisante, des prélèvements maîtrisés du chef d’entreprise (dans le cas d’une entreprise individuelle) ;
 la cotation Banque de France* qui reflète la classification de l’entreprise en termes de chiffre d’affaires et de situation financière.

Au-delà des critères techniques établis d’après les documents de l’entreprise, la valeur professionnelle du dirigeant est le paramètre déterminant pour apprécier la pérennité de l’entreprise. Il est essentiel que le chef d’entreprise sache faire reconnaître son savoir-faire auprès du banquier. Après la durée et le montant du crédit, le taux et les frais de gestion sont à négocier. On observe des écarts entre les établissements bancaires : il faut donc faire jouer la concurrence. Au-delà du taux, il convient de regarder la période des remboursements, les frais de dossier, l’assurance décès-invalidité. S’ajoutent également des commissions de notification et de confirmation de crédit variables selon les établissements. Enfin, la prise de garantie n’est pas neutre et génère également des frais.

La demande de garanties est un sujet difficile lorsqu’elle dépasse l’objet du financement qui peut être, par exemple, un gage sur véhicule, un nantissement sur matériel ou sur fonds de commerce… Des frais de caution sont facturés. Les établissements bancaires peuvent exiger des garanties personnelles (la caution d’un tiers, du conjoint ou du dirigeant en cas de société), voire des garanties sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise. Sur ce dernier point, la loi PME d’août 2005 offre la possibilité aux artisans de faire une déclaration d’insaisissabilité de leur maison d’habitation auprès de leur notaire. Cette disposition ne concerne pas les autres biens immobiliers personnels mais protège la maison d’habitation à compter de la date de la déclaration (la protection vaut pour tous les créanciers).

Par ailleurs, le recours à une société de caution peut être une alternative à utiliser : SOCAMA, SIAGI, …

Il peut arriver que l’entreprise rencontre des difficultés qui l’amènent à demander un réexamen des conditions des prêts mis en place. Cette demande pourra être satisfaite dans la mesure où une analyse globale de la situation de l’entreprise fait apparaître des possibilités de redressement. Au-delà de la banque, il convient d’intervenir avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise et surtout de mettre en place les actions correctives nécessaires dans l’entreprise et avec le chef d’entreprise. La cellule “Appui aux entreprises en difficulté” de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme est apte à aider les artisans à la condition d’être saisie le plus tôt possible avant la situation de dépôt de bilan.

Le crédit-bail, la location financière : avantages et inconvénients

Ce sont des contrats de location par lesquels une entreprise loue un bien auprès d’une société qui est propriétaire du bien. Tous les biens d’équipement peuvent être financés en crédit-bail ou location financière : véhicules, matériels, bureautique, machines agricoles… Le crédit-bail peut être utilisé également pour le financement de biens immobiliers. Les sociétés de crédit-bail sont généralement des filiales de groupes bancaires ou de groupes industriels qui commercialisent des matériels.

Dans le cas d’un contrat de crédit-bail mobilier, la durée est fixée par l’entreprise en fonction de la durée fiscale de l’amortissement. Le prix d’achat hors taxes figure au contrat (il est librement négocié entre le locataire et le fournisseur de matériel) et le montant des loyers et la périodicité de remboursement sont choisis par le locataire. En fin de contrat, l’entreprise a la possibilité de racheter le bien pour une valeur résiduelle fixée au départ (ou de le restituer ou de prolonger selon de nouvelles modalités).

Dans le cas d’une location financière, la possibilité de rachat n’existe pas, mais le bien peut être financé sur le prix TTC.

Il est possible de prévoir une fin anticipée du contrat. Dans ce cas, elle doit être expressément inscrite dans le contrat.
Les deux avantages principaux de ces techniques de financement sont :
 la possibilité de financement à 100 % (le premier loyer peut toutefois être payable d’avance) ;
 la non-inscription au bilan de l’entreprise (mais le montant des loyers restant dus figure en annexe pour le crédit-bail).

En ce qui concerne l’assiette de calcul de la taxe professionnelle, le traitement est différent : c’est la valeur d’origine des biens qui est prise en compte pour le crédit-bail et le montant des loyers payés dans l’année pour la location financière (éventuellement réajustés en fonction de “valeurs d’encadrement”). L’entreprise, n’étant pas propriétaire des biens, ne paie pas la TVA (mais elle sera facturée sur les loyers).

En revanche, le coût du crédit locatif est supérieur au crédit bancaire classique. Les remboursements sont fiscalement déductibles en totalité.

Les aides publiques : un effet de levier mais des conditions à respecter et des délais d’obtention à prévoir

Les collectivités territoriales, notamment le Conseil général du Puy-de-Dôme, ont mis en place des aides pour accompagner les entreprises artisanales qui investissent et qui sont installées dans les communes de moins de 2 000 habitants.

En ce qui concerne les aides régionales, d’importants changements sont intervenus en 2006. Plusieurs dispositifs ont été supprimés.

Il convient de s’informer le moment venu sur les procédures en place. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme est apte à vous orienter et à monter les dossiers de demande d’aide.

À savoir
 Les aides ont un rôle incitatif et doivent être impérativement sollicitées avant que les investissements ne soient réalisés.
 Elles ne sont jamais automatiques mais font l’objet d’une instruction qui aboutit à un avis favorable… ou non.
 Elles sont versées avec un décalage parfois de plusieurs mois. Il convient donc d’informer le banquier de la demande qui a été faite et de mettre en place une solution pour faire face au délai de versement (remboursement anticipé sans frais par exemple). En tout état de cause, l’aide ne sera jamais versée avant la production des justificatifs d’investissements et donc pas disponible pour régler le fournisseur ou le notaire s’il s’agit d’un achat de fonds. Elle a un rôle de levier pour l’obtention de prêt bancaire et allège le coût global du financement.

Des concours bancaires à court terme pour financer les besoins liés à l’exploitation

Ils concernent les entreprises qui rencontrent des décalages de trésorerie liés notamment à des délais de paiement de leurs clients. De nombreuses activités artisanales doivent faire face à ce problème : les activités de production, les sous-traitants, le bâtiment…

Il est essentiel de savoir que les concours bancaires à court terme ne sont pas automatiques mais doivent être négociés préalablement avec la banque et sont révisables chaque année (après analyse des documents comptables) et peuvent être remis en cause en cas de non-respect des engagements pris.

Plusieurs interventions sont possibles : les crédits de trésorerie (facilité de caisse, découvert, crédit de campagne) et la mobilisation de créances (escompte, cessions Dailly, affacturage).

Un dialogue constructif avec votre banquier

La relation entreprise – banque est fondamentale. Elle doit être régulière pour permettre au banquier d’avoir connaissance des spécificités propres à chaque entreprise et intervenir dans les conditions les plus adaptées en cas de problème conjoncturel. Autrement dit, il s’agit ainsi d’éviter les solutions au coup par coup qui sont souvent les plus coûteuses et de mettre le banquier devant le fait accompli.

Il revient au chef d’entreprise d’apporter les éléments prospectifs concernant son activité. Il doit avoir l’écoute de son banquier et celle-ci ne doit pas se limiter à la seule analyse des éléments chiffrés de l’année précédente. La relation bancaire doit permettre d’anticiper les évolutions futures de l’activité, de négocier les conditions d’intervention. Comme dans toute relation client – fournisseur, il faut faire jouer la concurrence, consulter et travailler avec plusieurs banquiers.


Contact : Michèle Masson – Tel. 04 73 31 52 12