Protéger le nom, les produits et les savoir-faire de l’entreprise

 
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique. Le droit de la propriété intellectuelle protège et encourage la création dans les domaines industriel, littéraire et artistique. C’est un facteur à ne pas négliger en matière de développement des entreprises.

Protéger … les noms de l’entreprise

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et nom de domaine sont des éléments importants de l’identité de l’entreprise.

Avant toute utilisation ou enregistrement, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’INPI.

Le nom de domaine doit être enregistré auprès de l’organisme habilité à le délivrer. L’AFNIC est l’organisme habilité pour les noms de domaine en .fr.


La marque … pour distinguer les produits et les services

Une marque peut être constituée d’un « nom » mais aussi d’un élément figuratif (logo, graphisme, dessin, …)

Pour qu’une marque soit protégée, il faut impérativement en effectuer le dépôt. Si une société commercialise des produits sous une marque sans l’avoir fait enregistrer, et qu’un tiers de bonne foi dépose ultérieurement ce nom, le déposant pourra lui opposer sa marque et ainsi obliger la société à changer de marque ou à la racheter.

Le dépôt de marque est une démarche simple mais minutieuse. A ce stade, il est conseillé au chef d’entreprise de s’adjoindre les compétences d’un conseil spécialisé.


La protection d’une invention

La protection d’une invention s’obtient par la délivrance d’un brevet ou d’un certificat d’utilité.

Le brevet et le certificat d’utilité apportent les mêmes droits mais pour des durées différentes. Les coûts d’enregistrement ne sont également pas les mêmes.


 Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt, vous pouvez consulter le site de l’INPI

Contact : Département vie de l’entreprise – Tél. 04 73 31 52 15