Quelle que soit la formation choisie, un maître-mot … anticiper !
 

Les chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers

  Les chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers versent une contribution au titre du financement de la formation continue. En contrepartie ils peuvent bénéficier - ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés, et les auxiliaires familiaux, - de prises en charges totales ou partielles lorsqu’ils partent en formation. Selon la nature de leur formation, ils doivent s’adresser au :

 Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale – FAFCEA – pour les formations techniques
12/14 rue de Beffroy, 92200 Neuilly - Tél : 01 41 43 15 30 - Fax : 01 41 43 15 63

 Conseil de la Formation auprès de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat pour les formations dans les domaines de la gestion et du développement des entreprises
1 avenue des cottages 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 73 29 42 00 – Fax : 29 42 09

Comment partir en formation : Vous pouvez suivre une formation organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, par une organisation professionnelle ou tout autre organisme de formation de votre choix.

Attention : La demande de financement doit toujours être déposée avant le départ en formation.

 Si la formation est organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : les formalités de prise en charge sont effectuées pour vous par les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Consultez les conditions de participation en cliquant ici.

 Si la formation est dispensée par une organisation professionnelle L’organisation professionnelle doit être saisie directement.

 Si la formation est organisée par un autre organisme de formation La demande de prise en charge doit être adressée, soit au FAFCEA si la formation est à caractère technique, soit au Conseil de la Formation à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat si elle relève du domaine de la gestion ou du développement de l’entreprise

Documents à transmettre :
avant la formation, le contenu et le devis de la formation
après la formation, la (les) facture(s) acquitée(s)

Le crédit d’impôt formation

Les salariés

Le chef d’entreprise cotise pour la formation continue de ses salariés auprès de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA- dont relève l’entreprise.

La formation se déroule soit :

  à la demande du chef d’entreprise dans le cadre du Plan de formation.
Pour tous les salariés sans condition d’ancienneté
Pour toutes les formations s’inscrivant dans l’une des catégories suivantes :
L’adaptation au poste de travail
L’évolution ou maintien dans l’emploi
Le développement des compétences


  à la demande du salarié dans le cadre du Droit Individuel à la Formation – DIF.
Pour les salariés :
En CDI avec au moins un an d’ancienneté
En CDD justifiant de 4 mois d’ancienneté dans les 12 derniers mois (hors alternance).
Le salarié acquiert un quota de 20 heures par an, cumulable pendant 6 ans, soit un total de 120 heures.
L’entreprise doit informer ses salariés chaque année du droit acquis au titre du DIF.
La demande de formation est à l’initiative du salarié mais en accord avec l’employeur. La demande doit être faite par écrit.

L’employeur a un mois pour notifier sa réponse. Il peut refuser deux années de suite. La troisième année, c’est à l’OPACIF (Organisme Paritaire Collecteur Agréé chargé du congé individuel de formation) que revient la décision d’accord ou de refus.

L’OPCA peut financer tout ou partie des frais de formation, le solde restant à la charge de l’entreprise. La demande doit être faite préalablement au début de la formation auprès de l’OPCA concerné.

Attention : La demande de financement doit toujours être déposée avant le départ en formation.

La formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié reçoit sa rémunération habituelle. La formation se déroule hors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation correspondant à 50% du salaire net de référence exonéré des charges patronales et salariales